Mentions légales pour ENICE AUTO

Mentions légales

1. Informations légales

ENICE AUTO

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1000 euros

Siège social : 24 RUE DE CLICHY

75009 PARIS

RCS 938 664 927 R.C.S. Paris

SIRET : 93866492700010

N° TVA intracommunautaire : FR15938664927

Directeur de la publication : Judes JULIEN

2. Hébergement du site

Le site enice-auto.com est hébergé par :

DBCREA SARL

11 Chemin des Sotteries 78820 JUZIERS

Téléphone : 0647821777

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site enice-auto.com (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d'ENICE AUTO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ENICE AUTO.

4. Protection des données personnelles

ENICE AUTO s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le site enice-auto.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur le site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

6. Liens hypertextes

Le site enice-auto.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ENICE AUTO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Limitation de responsabilité

ENICE AUTO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@enice-auto.fr

Dernière mise à jour : 13/01/2026