Conditions Générales de Vente (CGV) pour ENICE AUTO
Conditions Générales de Vente ENICE AUTO
1. Préambule
ENICE AUTO est une plateforme e-commerce spécialisée dans la vente de pièces automobiles d'origine en Afrique. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre ENICE AUTO, société de droit français, et ses clients, qu'ils soient particuliers (B2C) ou professionnels (B2B).
2. Définitions
Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la plateforme ENICE AUTO.
Produit : Pièce automobile détachée proposée à la vente sur la plateforme ENICE AUTO.
3. Application des CGV
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par ENICE AUTO auprès des Clients via la plateforme en ligne enice-auto.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Les Clients peuvent passer commande via la plateforme en ligne enice-auto.com.
4.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client après validation du paiement.
4.3 Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée au service client dans les plus brefs délais. ENICE AUTO se réserve le droit d'accepter ou de refuser ces demandes selon l'état d'avancement de la préparation de la commande.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA pour les Clients particuliers. Les prix pour les Clients professionnels sont indiqués hors taxes. ENICE AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2 Modes de paiement
ENICE AUTO accepte les paiements par :
- Carte bancaire (via Stripe)
- Applications de mobile banking (Orange Money, MTN Mobile Money)
5.3 Validation du paiement
La commande sera traitée une fois le paiement reçu et enregistré par ENICE AUTO.
6. Livraison
6.1 Modes de livraison
ENICE AUTO propose deux options de livraison :
- Commandes groupées : expédiées 3 fois par semaine (mardi, jeudi, dimanche)
- Commandes individuelles : expédiées quotidiennement
6.2 Délais de livraison
Le délai moyen de livraison est de 10 jours ouvrés après la commande. Les délais spécifiques sont détaillés dans la section "Modes de livraison" sur le site web.
6.3 Frais de livraison
- Clients B2C : livraison gratuite pour les commandes dépassant 230 EUR
- Clients B2B : livraison gratuite pour les commandes en gros dépassant 760 EUR
- Tarifs dégressifs disponibles pour les commandes fréquentes ou volumineuses
6.4 Partenaire de livraison
ENICE AUTO utilise les services de DHL EXPRESS pour la livraison des colis.
6.5 Réception des colis
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Délai de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Conditions de retour
Pour être éligible à un retour, le produit doit :
- Être dans son emballage d'origine, non ouvert
- Ne présenter aucun signe d'utilisation ou de modification
- Être accompagné d'une copie de la facture originale
- Avoir un bon de Retour de Marchandise (RMA)
7.3 Procédure de retour
Le Client doit suivre la procédure de retour indiquée sur le site web d'ENICE AUTO.
7.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après le traitement du retour.
8. Garantie
8.1 Durée de la garantie
La durée de la garantie varie selon le type de pièce :
- Pièces d'usure rapide
- Pièces d'usure moyenne
- Pièces d'usure longue
8.2 Conditions de garantie
La garantie couvre les défauts de fabrication et de fonctionnement. Elle ne s'applique pas en cas d'usure normale, d'utilisation non conforme ou de dommages résultant d'une cause externe.
8.3 Mise en œuvre de la garantie
En cas de défaut couvert par la garantie, ENICE AUTO s'engage à remplacer ou rembourser la pièce dans un délai maximum de 10 jours.
9. Service client
Le service client d'ENICE AUTO est joignable :
- Par WhatsApp : +33 7 56 83 78 05
- Par email : contact@enice-auto.fr
- Via le formulaire de contact sur le site web
10. Protection des données personnelles
ENICE AUTO s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site enice-auto.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ENICE AUTO. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit n'est autorisée sans l'accord préalable et écrit d'ENICE AUTO.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
ENICE AUTO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification par email ou via le site web.